Conditions gérérales de vente
1. Nature et objet du contrat
Le présent contrat est un contrat innomé tendant aux buts suivants : l’exploitation d’un institut de CrossFit, personnal training, coaching sportif, formation de remise en forme, service en diététique et nutrition, fourniture de services dans les domaines du sport et de la santé, commerce de matériel, produits biologiques et cosmétiques y relatifs.
Le présent contrat/abonnement est personnel et non transmissible pour le membre.
Le fait pour le Client de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. L'achat par courrier électronique, par téléphone courrier implique également l'acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site www.crossfitoctoduria.com. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique sur simple demande.
2. Parties au contrat
Le présent contrat est conclu entre HEALTH & ATHLETIC PERFORMANCE CENTER Sàrl, Rue de la Moya 2 (CROSSFIT OCTODURIA), de siège social à 1920 Martigny, et le membre.
3. Tarifs & Modalités de paiement
Une somme fixe de Fr. …………………, est versée par le cocontractant à HEALTH & ATHLETIC PERFORMANCE CENTER Sàrl.
Dans les 10 jours dès la signature du contrat, le membre s’engage à verser à HEALTH & ATHLETIC PERFORMANCE CENTER Sàrl la somme de Fr. …………………
Puis, les mensualités suivantes s’effectueront pour le 5 de chaque début de mois à concurrence d’un montant de Fr. ………………… par mois jusqu’à extinction du solde de la créance.
4. Absences/maladies
Des périodes d’absence (grossesses, accidents, maladies, service militaire) pourront être récupérées dans leur totalité moyennant un certificat médical ou une pièce justificative probante. La date de réception de la pièce justificative est seule considérée pour le calcul d’absences à récupérer. Toutefois, les absences quelles qu’elles soient ne donnent droit à aucun report ou annulation des paiements de cotisations dues.
5. Fin du contrat
Le présent contrat est conclu en principe pour une durée de X mois. Il s’agit donc d’une durée déterminée, sans renouvellement tacite aucun.
En cas de cessation de toute activité commerciale (faillite, reprise de la société, etc.) de HEALTH & ATHLETIC PERFORMANCE CENTER Sàrl, le présent contrat s’achèvera de suite, sans restitution aucune des cotisations déjà encaissées.
6. Exigibilité de la créance et reconnaissance de dette
Le montant total de l'abonnement est dû, qu’il s’agisse du mode de paiement global ou par mensualité. Il en est de même pour tout renouvèlement ultérieur du contrat. Dès le deuxième mois de retard, le contrat est dû dans sa totalité y compris les frais de rappels.
Le présent contrat représente une reconnaissance de dette sous seing privé et vaut donc titre à la mainlevée provisoire, au sens de l’art. 82 LP.
7. Exclusion de responsabilité de HEALTH & ATHLETIC PERFORMANCE CENTER Sàrl
Le membre déclare présentement avoir subi un contrôle médical au préalable et s’inscrit auprès HEALTH & ATHLETIC PERFORMANCE CENTER Sàrl avec l’approbation de son médecin.
La responsabilité de HEALTH & ATHLETIC PERFORMANCE CENTER Sàrl n’est pas engagée pour tous les dommages, accidents, blessures, subis au cours de l’entraînement, ni pour les vols éventuels commis dans les vestiaires et à l’intérieur des locaux.
8. Exclusion d’un membre de HEALTH & ATHLETIC PERFORMANCE CENTER Sàrl
HEALTH & ATHLETIC PERFORMANCE CENTER Sàrl se réserve le droit d’exclure immédiatement sans indemnité tout membre ne respectant pas les conditions d’hygiène et de propreté minimales ainsi que le respect du savoir-vivre ou d’une pratique collective du sport en salle. En cas de non-paiement des cotisations dues et exigibles par le membre, HEALTH & ATHLETIC PERFORMANCE CENTER Sàrl se réserve également le droit d’exclure de suite le membre.
Le membre n’aura droit à aucune ristourne sur les éventuelles cotisations d’ores et déjà payées à HEALTH & ATHLETIC PERFORMANCE CENTER Sàrl.
9. Fermeture
HEALTH & ATHLETIC PERFORMANCE CENTER Sàrl (CROSSFIT OCTODURIA), se réserve la possibilité de fermer ses locaux au maximum 2 semaines par année pour transformation, réfection, etc. Cette fermeture éventuelle n'est pas considérée comme période d'absence.
10. Protection des données
En accord avec les dispositions légales applicables en matière de protection des données, j’autorise HEALTH & ATHLETIC PERFORMANCE CENTER Sàrl (CROSSFIT OCTODURIA), à transmettre mes données à d’autres agences ou à ses partenaires commerciaux juridiquement indépendants. Mon attention a été attirée sur le fait que cet assentiment peut être retiré en tout temps sur simple avis de ma part.
11. For contractuel
En cas de litige lié au présent contrat, les parties font élection de for au siège social de HEALTH & ATHLETIC PERFORMANCE CENTER Sàrl, soit à Martigny, en Valais (Suisse). Il s’agit d’une prorogation expresse de for conclue entre les parties.
Par mon achat, j’atteste avoir pris connaissance des conditions générales.